Je travaille au sein de la société Tissus reine basée à Paris dans le 18e arrondissements.Ces gens de la direction m'avaient toujours dit de "ne pas leur faire le coup de tomber enceinte." Cela n'étant pas iniatialement prévu dans mes projets, je ne m'inquiétais pas de ces propos désobligeants. Or, la donne a changé lorsqu'au début du mois de juillet 2011, allant voir mon médecin traitant pour des douleurs abdominales accompagnées de fuites urinaires, on a découvert que j'étais enceinte de 4mois 1/2. Etant stupidement honnête, j'ai informé mon employeur de ma grossesse avancée. La directrice m'a donc déclaré, à part, qu'il était fort dommage de le savoir si tard car j'aurais pu l'avorter pour continuer de travailler. S'en est suivi une forme de lynchage sous couvert d'obligations de travail, remplacer mes collègues pour leurs pauses déjeuner (ce qui est normal à la base ) mais devoir jeûner jusqu'à 16h pour pouvoir aller manger à mon tour, les remplacer encore pour leur permettre de prendre leur pause mais quand ce fut mon tour, je "n'avais pas à prendre de pause quand il y a du monde en magasin et qu'il est trop tard, dommage, pour que je prenne ma pause". Lorsque je les ai informé que j'avais rendez-vous pour l'échographie de la 22e semaines de grossesse à l'hôpital Caron d'Athis-mons le 6 aout 2011 à 10h du matin, ce fut le branle-bas de combat. Je "ne pouvais pas m'absenter un samedi et leur faire ce coup". Ils ont donc exigé que je "sois à mon poste à 12h, que j'ai déjà mangé et que je ne bénéficierait pas de pause déjeuner puisque je ne venait pas à l'ouverture du magasin." Lors de cette échographie, il a été avéré que mon bébé présentait des malformations, notamment cardiaque, ainsi qu'un très fort retard de croissance. Nous avons été redirigé vers l'hôpital du Kremlin-bicêtre dans les jours qui ont suivi. Effrondrée à cette nouvelle, j'avais encore bêtement prévenu mon employeur que "je ne venais pas travailler car il y avait de graves problèmes avec le bébé." Je me suis donc arrêté pour tous le mois d'août afin de me reposer pour mon bébé et d'être disponible pour tous les rendez-vous la concernant. J'ai donc subit plusieurs échographies, prises de sang et une amniocentèse. Les médecins nous avaient déjà prévenu suite aux échographies de leur pessimisme. Il fallait nous préparer à la perdre malgré les examens mis en place pour tenter de savoir s'ils pouvaient faire quelque chose pour nôtre petite fille. A ce moment là, j'ai demandé à mon employeur de m'envoyer des attestations de salaires pour mon arrêt maladie et mon congé maternité. Celui de l'arrêt maladie est arrivé, correctement rempli. Puis, les résultats du caryotype du bébé est arrivé. Le verdict est tombé.Nôtre enfant était atteinte par une maladie génétique rare et incurable auquel il n'existe aucun traitement. Son espérance de vie ne dépasserait pas 2 ans. Nous avons dû prendre la terrible decision de lui offrir une mort douce et paisible le 31 aout 2011. C'est là que les choses se sont gâtés avec mon employeur.
Ma demande d'attestation de salaire pour mon congé maternité était resté lettre morte. Anéantie par le décès de ma fille, Fanny, je ne comprenais pas pourquoi mon congé maternité n'était pas effectif. Malgré ma dépression, ma douleur, j'avais pourtant fourni à la CAF, à la CPAM et à mon employeur tous les documents concernants ma fille : certificat d'accouchement, fiche d'état civil, bulletins de salaire. N'ayant pas de nouvelle, me retrouvant financièrement coincée et moralement morte, début octobre, j'ai contacté la CPAM pour savoir ce qu'il en était. C'est là que j'ai appris que mon employeur n'avait pas fourni d'attestation de salaire pour mon congé maternité. Je les ai donc contacté pour les recevoir et au téléphone, j'ai eu droit à ce discours :" Je suis une mère, je comprends ta douleur mais tu dois revenir travailler. Tu verras dans quelques jours, tu iras beaucoup mieux. Tu ne fais rien chez toi, ça ne sert à rien, ici tu seras utile. Si ça ne va pas, 1 ou 2 jours, tu referas un arrêt maladie mais c'est pas la peine de demander un congé. Ca ne te servira à rien. Et si tu veux pas revenir travailler, cherche autre chose. De toute façon, tu n'as plus d'argent, tu n'en auras pas et tu seras bien obligé de revenir travailler. La depression, ce n'est pas une excuse suffisante pour ne pas venir travailler." J'ai insisté sur le fait que non, je ne renoncait pas à mon congé maternité et non, je ne souhaitait pas non plus démissionner. Je prenais mon congé et je reviendrait travailler après. J'avais besoin de ce temps pour travailler le deuil de ma fille, réaliser tout ce qui venait de se passer en un mois. J'ai effectivement reçu une attestation de salaire la semaine suivante. Pour un arrêt maladie ! Je l'ai quand même présenté à la CPAM qui a émis un courrier demandant Tissu reine de fournir une attestation pour un congé maternité avec un salaire net et non brut. deux sémaines et demi s'écoulent. A la direction, la DRH a reçu le courrier mais l'a laissé sur son bureau toute la semaine puis la semaine suivante est parti en vacances. J'ai décidé d'aller chercher en main propre, 3 semaines après la réclamation de la CPAM. On m'a remis une attestation en net pour un arrêt maladie. J'ai donc rayé les erreurs et remis en maternité la déclaration. Me voyant faire, la DRH s'est finalement décidé à me le refaire en maternité sans mentionner le salaire réintégré et sans mentionner la fin du congé maternité. A ce moment là, encore écrasée par le chagrin, je n'avais pas vu ces mentions manquantes. D'autant plus qu'on inondait de reproches car "ce n'était pas à eux de s'occuper des attestations de salaires pour les congés maternité, ce n'était pas à eux de fournir ce genre de documents car chez eux, on ne s'occupait que des arrêts maladie." Curieusement, mes collègues, précédemment partie en congé maternité, n'ont pas eu ce genre de problèmes avec eux pour avoir ces documents pour leur congé maternité. Je suis reparti à Evry à la CPAM leur remettre en main propre. Quelques jours plus tard, je suis recontazcté par la CPAM. Les attestations de salaires ne correspondent pas, je dois faire une contestation pour faire réviser mon dossier. Je m'exécute et je retéléphone à Tissus reine pour avoir une attestation correctement rempli. Refus catégorique. "On t'a déjà fait le privilège exceptionnel d'en avoir un, on ne t'en fera pas d'autres." Je demande à la CPAM de faire valoir mon droit à mon congé maternité et à mes indemnités sans cette attestation et basés uniquement sur mes bulletins de salaire. On me réponds que ce n'est pas possible. J'insiste. On me débloque une partie de mes indemnités vers la mi décembre mais je dois fournir cette attestation pour la date de fin de congé de maternité. Retour des fêtes, tissus reine me réclame de l'argent pour la mutuelle et je dois payer maintenant sans délai. J'appelle et je refuse. Je suis hors de moi. "Ils me coupent volontairement mes indemnités durant des mois et ils ont le culot de venir m'en réclamer. J'exige d'avoir mon attestation de salaire pour mon congé maternité avec la mention des dates de début et de fin de congé." Nouveau refus. Il paraitrait que le CPAM ne verse jamais d'indemnités, ou très peu, et que c'est à eux de me payer. Pour cela, je dois fournir les détails des remboursements de la CPAM et payer tissus reine. Je refuse. Quel médecins je voit, quels examens ils m'ont fait ne les regarde pas. Je retourne à la CPAM. Ils sont un peu perdu dans le dossier à cause des calculs faits et refaits sans attestation. Il les faut pour remettre tout en ordre et régulariser la situation et faire basculer la fin de mon congé maternité (20 décembre) en arrêt maladie sinon tout est suspendu. Tissus reine refuse d'émettre ce document. L'agent d'accueil de la CPAM les contacte par téléphone. "L'attestation de salaire fourni n'é pas été validé par les personnes en charge de les valider. Il y a eu contestation. Ils doivent en fournir une autre. Ce qui ne va pas ? Elle ne sait pas, elle ne voit pas d'erreur mais ce n'est pas elle qui les valide donc si les techniciens en charge des dossiers réclame un autre exemplaire, il faut le fournir. Elle leur demande de me l'envoyer à moi afin que je le leur remette en main propre." Puis, elle se tourne vers moi et essaie de me rassurer en me disant que tou ca rentrer dans l'ordre, ils n'ont plus d'autre choix que de m'envoyer ce document. Erreur ! Ils ne l'enverront jamais. Je saisi l'inspection du travail. Ils finissent par me répondre que tissus reine affirme que le congé maternité a été fait par téléphone, que tout a été fait par téléphone et que la CPAM leur a expressément demandé de ne surtout pas envoyer d'attestation de salaire pour le congé maternité. Ils refusent donc d'intervenir. Je retourne à la CPAM qui ne veut plus entendre parler de moi. Je suis tombé dans une phase dépressive majeure à cause de tout ce micmac et cet étranglement financier d'autant pus que je suis enceinte de mon 2e enfant. Je menace de me suicider devant eux si rien n'est fait. On me reçoit donc, régularise ma situation et contacte l'inspection du travail pour leur dire que "ô grand jamais, la CPAM ne valide et ne fait de congé maternité uniquement par téléphone." Mon médecin traitant fait une erreur de date dans la prolongation de mon arrêt maladie pour ma grossesse à risque. Tissus reine en profite pour me coller un avertissement. Je contacte ma responsable pour lle réclamer puisqu'elle a toujours de passer par elle en cas de litige avec la direction : "Je veux et j'exige l'attestation de salaire complète que la sécurité sociale vous a demandé depuis décembre 2011. C'est bien de leur mentir à eux et à l'inspection du travail pour à tout prix ne pas fournir ce document. Cela a assez duré. J'exige d'avoir ce document cette semaine et correctement complété tel vous les avez fait pour les autres employées. Vous n'évez pas à faire de la discrimation de la sorte." Donc il semblerait que ça la regarde pas, faut retourner voir la DRH. Alors là, j'explose. "Pour qu'il m'envoie encore balader ! Bravo ! Escroc, menteur, voleur, même capable de vous moquer ouvertement de la loi française qui est supérieure à la minable loi tissus reine, de la sécu et de l'inspection du travail. Pas capable de fournir un document mais toujours prêt à mendier de l'argent. 6 mois et toujours pas fichu de rendre une attestation complète. Quand on est si incompétent, faut changer de métier. La sécu a contacté l'inspection du travail pour leur dire que vous avez menti et que vous n'évez toujours pas fourni cette attestation pour le congé maternité. Inutile de continuer à vous cacher derrière vos mensonges. Qu'est ce qui vous dérange autant dans ce congé maternité ?"
La réponse d'hier a été élogieuse. Apparement, ils aurait conclu un marché avec la CPAM concernant mon congé maternité. Je suis en arrêt maladie, ils ont bien fourni l'attestation (photocopie de l'attestion de salaire pour un arrêt maladie et réfusé par la CPAM en octobre). Et donc ce document n'est pas à fournir puisque je suis (apparement) en arrêt maladie depuis le 6 aout, que la pseudo période de congé n'a pas à avoir de date de fin puis que je n'est pas repris le travail donc j'ai été en arrêt maladie et je le reste et je n'ai rien à dire puisque tissu reine a décidé que je n'ai pas de congé maternité. A l'heure actuelle, puisque j'ai fait régulariser par moi même et sans cette attestation, ma situation, je veux un recours en justice. Mon employeur ayant catégoriquement refusé de respecter ses obligations et s'étant substituer à la loi pour m'interdire mon droit au congé maternité, je veux faire résilier mon contrat de travail à leur tort. Je n'ai pas les moyens de me payer un avocat. A l'heure actuelle, une assistante social a pris en main mon dossier.