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 Pour les impôts?

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maya-rose-lil

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MessageSujet: Pour les impôts?   Dim 8 Mar - 8:56

Je sais qu'on en a déjà parlé mais je ne retrouve plus le post. Je me rappelle qu'il y a un crédit d'impôts mais je ne sais plus à quelle situation il s'applique?
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zaaor

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MessageSujet: Re: Pour les impôts?   Dim 8 Mar - 10:46

Bonjour,

j'ai placé l'URL du Ministère dans la section "LIENS".
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stephisa8

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MessageSujet: Re: Pour les impôts?   Dim 8 Mar - 11:09

J'ai été voir le lien que Karina a mis, mais je m'intéroge sur le fait suivant, est-ce que l'enfant doit avoir vécu? Voici la seul phrase ou il parle de décès, mais je n'ai rien trouvé sur si le décès survient durant la grossesse.

"Vous pouvez demander le plein montant dans l’année de leur naissance, de leur décès ou de leur adoption."
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maya-rose-lil

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MessageSujet: Re: Pour les impôts?   Dim 8 Mar - 11:15

C'est vraiment ça qui m'embête, est-ce que ça s'applique aux bébés morts in utero?
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marikyra

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MessageSujet: Re: Pour les impôts?   Dim 8 Mar - 15:27

je viens de faire faire mes impôts et mon comptable semblait croire que les bébés devaient avoir vécu 24 heures. Est-ce que c'est vrai?
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zaaor

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MessageSujet: Re: Pour les impôts?   Dim 8 Mar - 17:03

Si je ne me trompe pas, il doit y avoir eu un acte de naissance ou de décès, donc bébé doit avoir vécu quelques instants après sa naissance.

Pour avoir la meilleure réponse, appelez demain, comme ça, ça éclaircira le problème. Je ne me rappelle plus non plus de ce billet car c'était à l'automne. P-E quelqu'un se rappelle exactement de ce qui en est?
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Suelavie

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MessageSujet: Re: Pour les impôts?   Dim 8 Mar - 17:33

Hello les mamanges,

J'ai justement imprimé cet après-midi le petit texte à ce sujet que j'avais gardé en prévision des impôts. Je le copie-colle ici:

redressement crédit d'impot pour enfant à charge

...dans nos rapports d'impots, on peut déduire un montant pour enfant de courte vie... ÇA PREND UN CERTIFICAT DE NAISSANCE

C'est un crédit d'impot de 2000$ au fédéral pour l'année de naissance de l'enfant...

Ligne 367 - Montant pour enfants nés en 1990 ou après
Vous pouvez demander un montant de 2 000 $ pour chacun de vos enfants ou ceux de votre époux ou conjoint de fait âgés de moins de 18 ans à la fin de l'année. Vous pouvez demander le plein montant dans l'année de leur naissance, de leur décès ou de leur adoption.
Lorsque l'enfant réside avec les deux parents tout au long de l'année, vous ou votre époux ou conjoint de fait pouvez demander le montant.
Si l'enfant ne réside pas avec les deux parents tout au long de l'année, le parent ou l'époux ou conjoint de fait qui demande le montant pour une personne à charge admissible (lisez la ligne 305) peut demander ce montant pour cet enfant.
Conseil
Vous pourriez avoir le droit de transférer une partie ou la totalité du montant à votre époux ou conjoint de fait. À l'inverse, vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité du montant de votre époux ou conjoint de fait. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 326.
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maya-rose-lil

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MessageSujet: Re: Pour les impôts?   Lun 9 Mar - 7:57

Merci beaucoup. C'est vraiment triste et fâchant de se rendre compte qu'officiellement ma fille n'a pas existé. Il faudrait qu'il y ait une reconnaissance comme en France où ils peuvent inscrire les bébés sur leur carnet de famille.
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grivecatou

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MessageSujet: Re: Pour les impôts?   Mer 5 Nov - 0:21

Je remonte car je trouve ca intéressant
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vinie

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MessageSujet: Re: Pour les impôts?   Mer 5 Nov - 14:35

Concernant cette question en France : si l'enfant apparaît sur le livret de famille, s'il a un acte de naissance, il peut être compté comme enfant à charge sur la déclaration d'impôt sur le revenu, seulement pour l'année de sa naissance. Au moment de la déclaration, il faut joindre un acte de naissance et un acte de décès.
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grivecatou

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MessageSujet: Re: Pour les impôts?   Sam 14 Fév - 11:56

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tunia84



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MessageSujet: Re: Pour les impôts?   Sam 14 Fév - 13:41

Et si ma fille est inscrite sur mon livrait de famille mais je n ai pas eu ni l acte de naissance ni l acte de deces mais juste un certificat d accouchement que j ai du laisse a la marie ( mort in utero a 20SA) ?
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grivecatou

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MessageSujet: Re: Pour les impôts?   Jeu 5 Mar - 21:21

Ligne 367 -

Inscrire le nombre d'enfant a la ligne 366.
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Lin71



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MessageSujet: Re: Pour les impôts?   Ven 6 Mar - 2:27

En france, avec l'acte d'enfant sans vie (donc à partir de 15 SA), on peut compter notre enfant pour l'année de sa naissance sans vie.
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