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 question sur les droits quand bébé espoir sera là

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thilou

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MessageSujet: question sur les droits quand bébé espoir sera là   Ven 11 Fév - 3:21

Mes deux anges sont nés sans vie. Donc je n'ai pas d'acte de naissance et dans le livret de famille ils sont déclaré au niveau de l'encadré décès.
Lorsque bébé espoir sera là, au niveau de la caf est ce qu'on prendra en compte que je suis maman de deux enfants ou que je suis sans enfants car ils nés sans vie. Je ne suis pas en essai pour bébé espoir mais je me demande si on prendra en compte mes enfants par la suite. Pour les mamans où vos petits anges ont vécu avant de s'envoler, vous avez un acte de naissance donc je pense qu'ils seront reconnu mais pour moi quand est il?
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aurore6883

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MessageSujet: Re: question sur les droits quand bébé espoir sera là   Ven 11 Fév - 3:29

bonjour thilou
OUI je crois qu'avec la CAF ce sera ton 3eme enfant.donc cest pris en compte
voici le texte français:
mais je t'invite à lire les textes officiel pour etre sur.


Les congés dépendent du stade de la grossesse. Une partie des textes présentés est réservée au cas de la fonction publique.

Suivant le stade de la grossesse

Avant 22 S.A. et moins de 500g (S.A.: semaines d'aménorrhée,soit le nombre de semaines depuis les dernières règles)
Le médecin peut établir un arrêt de travail qui ouvre droit, le cas échéant, à une indemnisation par l’assurance maladie.


Après 22 S.A. et/ou plus de 500g
Le droit à un congé maternité est accordé, comme pour un bébé né à terme et vivant.
Le nombre de semaines attribué dépend alors du rang de l’enfant et le congé démarre à compter de la date d'accouchement :
- 1er ou 2ème enfant : 16 semaines de congé
- 3ème enfant ou plus, dont au moins 2 enfants nés viables mis au monde :
26 semaines de congé
Cette
grossesse sera prise en compte par la sécurité sociale pour le calcul
des congés maternités ultérieurs (notamment pour les congés
supplémentaires pour le 3ème enfant). Cela est régi par les articles L.
331-3 et L. 331-4, du Code de la Sécurité Sociale.


Liens vers les textes officiels


Circulaire 99/2004 du 10 Août 2004 portant sur le droit au congé maternité et arrêt de travail suite à une interruption de grossesse
Articles L. 331-3 et L. 331-4, du Code de la Sécurité Sociale.
Code de la Sécurité Sociale concernant l'octroi du congé maternité du 3ème enfant suite à une interruption de grossesse
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MessageSujet: Re: question sur les droits quand bébé espoir sera là   Ven 11 Fév - 4:02

pour la caf NON
je peux te le dire
ils ne figurent meme pas sur les papiers

CAR ILS NE SONT PAS A NOTRE CHARGE

je le sais car j'en ai fait l'experience

j'ai d'ailleurs mis un post a ce sujet

http://www.nospetitsangesauparadis.com/t7521-question-au-sujet-de-vos-anges
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thilou

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MessageSujet: Re: question sur les droits quand bébé espoir sera là   Ven 11 Fév - 8:45

merci pour vos réponses. Je vais quand même prendre RDV car la sécu les prend en compte et pas la CAF.
Elsange: as tu reçu la prime naissance de la caf? car si oui c'est bizarre qu'ensuite il ne prenne pas en compte. C'est bien compliqué tout ça.
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aurore6883

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MessageSujet: Re: question sur les droits quand bébé espoir sera là   Ven 11 Fév - 9:16

oui j'ai confondu caf et secu...le congé mater cest la secu et la prime la caf..
puff systeme français.
tient je viens davoir la secu pour mon congé mater maintenant il veule un papier qui dit que mes bébés faisait plus de 500gr,alors qu'il sont né a 23 sa!!! jen ai marre. en plus la fille s'est énervé quand je lui ai dit qu'on mavait demandé cela et que en plus cest pas ecrit dans les texte... bref.
en tout cas j'ai droit au congé mater en entier soit 32semaines.
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thilou

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MessageSujet: Re: question sur les droits quand bébé espoir sera là   Ven 11 Fév - 9:26

moi j'ai le droit à un congé de 22 semaine et non de 32 semaines. je suis dans la fonction publique donc c'est mon employeur qui gère. par contre la sécu m'aurait donné également un congé de 22 semaines. J'ai l'impression qu'en fonction de l'interlocuteur qu'on a en face on a des réponses et des décisions différentes.
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aurore6883

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MessageSujet: Re: question sur les droits quand bébé espoir sera là   Ven 11 Fév - 9:34

cest claire...
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Angeludo

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MessageSujet: Re: question sur les droits quand bébé espoir sera là   Ven 11 Fév - 11:23

pour la SS, seul ton ange qui est né à 23sa +2 j, sera pris en compte, donc 1er enfant. Pr l'espoir, ce sera 2e enfant s'il dépasse les 22sa .

Pour la CAF rien de tout, sauf la prime de naissance + 3 mois d'allocations, si vos loulous ont plus de 22 SA.

regarde le lien de l'asso dans laquelle je participe

http://nostoutpetits.free.fr/NOS%20TOUT%20PETITS/La%20page%20juridique.htm

courage à toi

ludivine
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MessageSujet: Re: question sur les droits quand bébé espoir sera là   Ven 11 Fév - 16:35

j'ai perdu mon age à 20 semaine + 4 jrs par la caf j'ai u droità laprime et 3 mois d'alloc mais niveau secu rien pour la caf j'ai toujours 3 enfants et non 4 et ma mutelle ( militarie )doit me verser la prime naissance aussi je doit encore renvoyer un papier car le premier n'a pas suivi
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daryla16

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MessageSujet: Re: question sur les droits quand bébé espoir sera là   Ven 11 Fév - 17:49

aline

comment as tu fais pour avoir la prime de naissance plus 3 mois d allocation?

une de mes copines a perdu son bb a 21 SA et ils lui ont dit qu elle n avait droit a rien du tout car bb parti avant 22 SA...
et en plus la femme de la CAF a ajouté que c etait normal car la prime de naissance etait versée au 8eme mois...
je comprends plus rien. mon amie n avait rien demandé mais elle lui a annoncé ca d un ton sec....
po cool!
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aline

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MessageSujet: Re: question sur les droits quand bébé espoir sera là   Mer 16 Fév - 19:46

j'ai u le droit car j'ai accouche à 20semaine + 4 jrs j'aurais accouche à 19 semaine j'aurais rien u et pour les alloc durant les 3 mois j'ai rien demande ça m'a été versé automatiquement quand j'ai depose lespapier en main propre à la caf la nana m'a dit je pense que vous aurais rien aprs le dossier est étudié pas d'autres personnes

pour avoir droit à quelque le bb doit être âgée de 5 mois et 1 jrs
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