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 Question pour la CAF .....

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lydiadu10



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MessageSujet: Question pour la CAF .....   Ven 8 Avr - 2:11

bonjour à toutes,


J'ai déclaré la naissance sans vie de mon enfant 2 semaines apres.
J'ai recu mi mars la prime à la naissance (la CAF n'avait pas pris en compte le certificat grrrrrrrrr) ....
Dans un premier temps on me dit que j'ai le droit et que je dois la garder.
Dans
un deuxieme temps on me renvoi un courrier pour me dire que j'ai pas le
droit car j'ai accouchée à 21 semaine et 6 jours ..... et que le délai
légal est 22 semaines !!!! Sont'ils vraiment à un jour prés ??? est ce
que vous croyez que c'est parce que mon enfant n'est pas déclaré à
l'état civil ?

J'ai le droit également à la prime de naissance
par ma mutuelle (soit 500e qui pourra me permettre d'acheter des
affaires qd j'aurais une prochaine grossesse). Je ne sais pas si j'ai le
droit a une prime de décés ??? Je vais leur dder on ne sait jamais !!!!

Je commence a en avoir marre de devoir expliquer réexpliquer mon cas a chaque personne que j'ai au téléphone !!!!

Merci pour vos réponses...
bizzz
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MessageSujet: Re: Question pour la CAF .....   Ven 8 Avr - 2:39

Lydia

ben oui ils sont a un jour pres a la caf
pour la mutuelle faut fournir les papiers et facture de tout ce qui concerne les obseques pour peut etre avoir droit a une aide

et niveau paperasse t'as pas fini de repeter et repeter encore et encore malheureusement

pour ce qui est de rendre la prile de naissance a la caf
tu n'es pas obligee de la rendre en une seule fois
tu leur demande d'echelonne et generalement ils le font

courage
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aurore6883



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MessageSujet: Re: Question pour la CAF .....   Ven 8 Avr - 3:20

lydia voici les textes:

Sinon j'ai eu la prime décès de nos deux mutuelles, ils ont eté très sympa.si u n'a pas d'acte de décès, peux etre que l'acte denfant né sans vie peut convenir, mais apperement il faut réclamener quand meme. Mais les mutuelles peuvent réclamer des factures d inhumation.


Caisse d'allocations familiales


Deux prestations peuvent êtres concernées, la prime à la naissance et l'allocation de base.
Les parents perçoivent la prime à la naissance dès lors que la mère est encore eincente le 1er jour du mois civil qui suit le 5ème mois de grossesse,que l'enfant ait fait l'objet d'une inscription à l'Etat Civil ou pas. Par
exemple, pour une grossesse ayant démarré le 14 mars, la prime de
naissance sera versée si l'accouchement d'un enfant sans vie intervient
après le 1er septembre de la même année.
En ce qui concerne l'allocation de base,
les parents doivent présenter les actes de naissance et de décès, ou un
acte d'enfant sans vie, et la photocopie des pages du livret de famille
justifiant l'inscription de l'enfant à l'Etat Civil. L'allocation de
base leur sera versée pendant 3 mois.

Pour
ces deux prestations, les parents doivent retirer un dossier de demande
de PAJE auprès de leur CAF ou télécharger un dossier sur le site :http://www.caf.fr/
Circulaire du 8 juin 2005 précisant les droits des prestations pour un enfant né sans vie ou mort-né.

Nota :
comme pour l’attribution du congé maternité, les parents doivent
produire un certificat d’accouchement d’un enfant né mort et viable.
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daryla16



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MessageSujet: Re: Question pour la CAF .....   Ven 8 Avr - 5:05

lydia,

effectivement c est terrible a dire mais normalement la prime a la naissance n est versée qu au 8eme mois et aussi si l enfant est né à partir de la 22 eme semaines, pareil pour la prime d allocation jeunesse (PAJ)
il faut qu il pese au moins 500g et doit etre declaré viable, idem pour le congé maternité et paternité...

mais pour toutes ces questions, je te conseille de te deplacer car souvent ils ne sont pas tres au fait des conditions. certains te diront que tu n as droit a a rien alors que si car c est une situation a laquelle le personnel n est pas confronté tres souvent...

en ce qui concerne la prime de deces, il faut se renseigner avec ta mutuelle, cela depend...

pour tout ce qui est administration, il vaut mieux se deplacer, au telephone c est tres facile de faire la sourde oreille a la detresse des gens...

je te souhaite du courage dans tes demarches...perdre un enfant est une epreuve difficile quelque soient les circonstances et l administration a bien du mal a reagir en consequence...
mais ne lache rien, c est ton droit en tant que mere...
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lydiadu10



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MessageSujet: Re: Question pour la CAF .....   Ven 8 Avr - 5:30

salut a toutes,

Merci pour vos infos ....
Je penses que je vais devoir aller à la CAF pour expliquer plus facilement mon cas. Mais faut que je pose encore une journée de congé !!!!!

D'apres ton message aurore, apparement j'aurais le droit a la prime si mon bébé est inscrit à l'état civil ....

Qd j'ai appeler ma mutuelle qui m'a dit que j'ai le droit a la prime à la naissance, j'ai encore jeter un froid à la dame au téléphone car comme a chaque fois elle n'écoute pas tout ce qu'on dit et que qd tu dis "j'ai accouchée d'un enfant né sans vie" et qu'on te répond "ha" ca fou les nerfs !!!!

Je commencais a avancer a prendre du recul par rapport a la perte de mon enfant et la avec toutes ces démarches a refaire car l'administration est incompétente dans notre cas, eh bien j'y repense tt le temps et ca me fou le cafard !!!!

Avec en plus de ca, je ne suis tjrs pas enceinte grrrrr ca m'enervee....

Encore merci pour vos infos, et je vais continuer a me battre pour ce que j'ai le droit !!!!
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aurore6883



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MessageSujet: Re: Question pour la CAF .....   Ven 8 Avr - 6:03

lydia oui cest démarche sont pénible et on ne sen sort pas.
moi jai fait toute ces démarches tout de suite, dailleurs ma mutuelle on a appelé de la chambre de lhopital.
je crois effectivement avoir compris que pour avoir quelques chose, meme si tn enfant est né sans vie, qu'il faille qu'il soit inscrit sur ton livret de famille.
mais comme le dit daryla helas jai limpression quil faille se déplacer et encore je connais des mamanges a qui on a dit quelles avaient droit a rien alors que moi dans le meme cas j'ai eu droit.
il faut se battre, et je sais que cest pas évident dans la situation ou on est.
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Angeludo



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MessageSujet: Re: Question pour la CAF .....   Ven 8 Avr - 6:30

http://nostoutpetits.free.fr/NOS%20TOUT%20PETITS/La%20page%20juridique.htm
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Bollywood



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MessageSujet: Re: Question pour la CAF .....   Ven 8 Avr - 8:14

Bonjour les filles, je me joins à vous pour pousser une "gueulante" sur la CAF.
Pour moi il ne s'agissait pas de la prime à la naissance, car ma puce est décédée à 4 mois de vie. Je recevais donc les prestations pour la garde chez la nounou, pour mon temps partiel et l'alloc de base. J'ai été et suis toujours très en colère de voir que l'organisme ne se manifeste pas spontanément à la perte d'un enfant, alors que quand on est enceinte on recoit plein d'infos sur nos droits et là rien....
Je les ai sollicité pour avoir de l'aide concernant le contrat et le paiement de la nounou, au bout d'un mois pas de réponse; je me suis donc retournée vers le Relais Assistantes Maternelles de ma commune pour savoir ce que je devais faire.
A ce moment là, je ne me suis pas posé de question sur la durée de versement des prestations, mais quand j'ai vu que je continuais de percevoir 2 mois après le décès je me suis demandé si c'était normal, me suis dis qu'on allait peut être me réclamer après. Donc là encore très en colère de ne pas être informée de mes droits. Les appels infructueux aux n° 0820..., m'ont poussé à chercher l'info sur le net, et là je découvre qu'il existe une prestation pour le décès d'un enfant, sans conditions de ressources.
J'adresse donc un courrier pour dire tout mon mécontentement et réclamer cette prestation, qui nous est refusée car existe que dans certains départements et puis nos ressources sont trop élevées !!! Alors là franchement c'est la goutte d'eau. C'est insuportable d'être regardé en termes de ressources quand on a perdu ce qu'il y a de plus cher et si effectivement notre enfant n'est plus une charge pour la société, nous parents nous nous sentirions au moins reconnus comme tels si cette allocation était versée partout en France et sans conditions de ressources. A quand une politique familiale humaine et reconnaissant la parentalité malgré l'absence de notre enfant.
Car c'est à vie que nous matérialisons le lien que l'on a à son enfant disparu: acheter des cadeaux aux dates importantes, soutenir les asso, la recherche, entretenir sa sépulture.... Alors que sont 800 euros pour toute une vie de parents sans son enfant.
J'ai écrit au Médiateur de la République pour m'exprimer au nom de nous toutes.
Douces pensées
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