| Pour les impôts? | |
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+5Suelavie marikyra stephisa8 zaaor maya-rose-lil 9 participants |
Auteur | Message |
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maya-rose-lil

Nombre de messages : 201 Localisation : Montréal Je suis : Maman de Ange(s) : Maya-Rose Décédé(e) à : pendant l'accouchement Le : 27/06/2008 Date d'inscription : 04/12/2008
 | Sujet: Pour les impôts? Dim 8 Mar - 8:56 | |
| Je sais qu'on en a déjà parlé mais je ne retrouve plus le post. Je me rappelle qu'il y a un crédit d'impôts mais je ne sais plus à quelle situation il s'applique? | |
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zaaor

Nombre de messages : 266 Age : 52 Localisation : Montréal Je suis : Maman de Ange(s) : Julian le capitaine, mini amiral adjoint 1 et 2. Décédé(e) à : 27 semaines, Quelques semaines pour les minis. Le : 06/09/2007, 27/03/2008, 23/05/2010 Date d'inscription : 03/12/2008
 | Sujet: Re: Pour les impôts? Dim 8 Mar - 10:46 | |
| Bonjour,
j'ai placé l'URL du Ministère dans la section "LIENS". | |
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stephisa8

Nombre de messages : 1540 Age : 43 Localisation : Dolbeau-Mistassini Je suis : Maman de Ange(s) : Charles-Antoine Décédé(e) à : 37 semaine de grossesse Le : 30 janvier 2008 Date d'inscription : 03/12/2008
 | Sujet: Re: Pour les impôts? Dim 8 Mar - 11:09 | |
| J'ai été voir le lien que Karina a mis, mais je m'intéroge sur le fait suivant, est-ce que l'enfant doit avoir vécu? Voici la seul phrase ou il parle de décès, mais je n'ai rien trouvé sur si le décès survient durant la grossesse. "Vous pouvez demander le plein montant dans l’année de leur naissance, de leur décès ou de leur adoption." | |
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maya-rose-lil

Nombre de messages : 201 Localisation : Montréal Je suis : Maman de Ange(s) : Maya-Rose Décédé(e) à : pendant l'accouchement Le : 27/06/2008 Date d'inscription : 04/12/2008
 | Sujet: Re: Pour les impôts? Dim 8 Mar - 11:15 | |
| C'est vraiment ça qui m'embête, est-ce que ça s'applique aux bébés morts in utero? | |
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marikyra

Nombre de messages : 637 Localisation : Longueuil Je suis : Maman de Ange(s) : Eliane et Thalia Décédé(e) à : 23 sa Le : 19 novembre 2008 Date d'inscription : 23/12/2008
 | Sujet: Re: Pour les impôts? Dim 8 Mar - 15:27 | |
| je viens de faire faire mes impôts et mon comptable semblait croire que les bébés devaient avoir vécu 24 heures. Est-ce que c'est vrai? | |
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zaaor

Nombre de messages : 266 Age : 52 Localisation : Montréal Je suis : Maman de Ange(s) : Julian le capitaine, mini amiral adjoint 1 et 2. Décédé(e) à : 27 semaines, Quelques semaines pour les minis. Le : 06/09/2007, 27/03/2008, 23/05/2010 Date d'inscription : 03/12/2008
 | Sujet: Re: Pour les impôts? Dim 8 Mar - 17:03 | |
| Si je ne me trompe pas, il doit y avoir eu un acte de naissance ou de décès, donc bébé doit avoir vécu quelques instants après sa naissance.
Pour avoir la meilleure réponse, appelez demain, comme ça, ça éclaircira le problème. Je ne me rappelle plus non plus de ce billet car c'était à l'automne. P-E quelqu'un se rappelle exactement de ce qui en est? | |
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Suelavie

Nombre de messages : 865 Localisation : Montréal (Québec) Je suis : Maman de Ange(s) : Alix Décédé(e) à : 24 semaines Le : 12/09/2008 Date d'inscription : 04/12/2008
 | Sujet: Re: Pour les impôts? Dim 8 Mar - 17:33 | |
| Hello les mamanges, J'ai justement imprimé cet après-midi le petit texte à ce sujet que j'avais gardé en prévision des impôts. Je le copie-colle ici: redressement crédit d'impot pour enfant à charge
...dans nos rapports d'impots, on peut déduire un montant pour enfant de courte vie... ÇA PREND UN CERTIFICAT DE NAISSANCE C'est un crédit d'impot de 2000$ au fédéral pour l'année de naissance de l'enfant... Ligne 367 - Montant pour enfants nés en 1990 ou après Vous pouvez demander un montant de 2 000 $ pour chacun de vos enfants ou ceux de votre époux ou conjoint de fait âgés de moins de 18 ans à la fin de l'année. Vous pouvez demander le plein montant dans l'année de leur naissance, de leur décès ou de leur adoption. Lorsque l'enfant réside avec les deux parents tout au long de l'année, vous ou votre époux ou conjoint de fait pouvez demander le montant. Si l'enfant ne réside pas avec les deux parents tout au long de l'année, le parent ou l'époux ou conjoint de fait qui demande le montant pour une personne à charge admissible (lisez la ligne 305) peut demander ce montant pour cet enfant. Conseil Vous pourriez avoir le droit de transférer une partie ou la totalité du montant à votre époux ou conjoint de fait. À l'inverse, vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité du montant de votre époux ou conjoint de fait. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 326. | |
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maya-rose-lil

Nombre de messages : 201 Localisation : Montréal Je suis : Maman de Ange(s) : Maya-Rose Décédé(e) à : pendant l'accouchement Le : 27/06/2008 Date d'inscription : 04/12/2008
 | Sujet: Re: Pour les impôts? Lun 9 Mar - 7:57 | |
| Merci beaucoup. C'est vraiment triste et fâchant de se rendre compte qu'officiellement ma fille n'a pas existé. Il faudrait qu'il y ait une reconnaissance comme en France où ils peuvent inscrire les bébés sur leur carnet de famille. | |
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grivecatou

Nombre de messages : 162 Localisation : Rive-sud Je suis : Maman de Ange(s) : Maude Décédé(e) à : 1 jour Le : 02/04/2013 Date d'inscription : 09/04/2013
 | Sujet: Re: Pour les impôts? Mer 5 Nov - 0:21 | |
| Je remonte car je trouve ca intéressant | |
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vinie

Nombre de messages : 375 Localisation : FRANCE Je suis : Maman de Ange(s) : Victoire Décédé(e) à : née à 25SA, décédée 5 semaines plus tard Le : 7 novembre 2011 Date d'inscription : 11/01/2012
 | Sujet: Re: Pour les impôts? Mer 5 Nov - 14:35 | |
| Concernant cette question en France : si l'enfant apparaît sur le livret de famille, s'il a un acte de naissance, il peut être compté comme enfant à charge sur la déclaration d'impôt sur le revenu, seulement pour l'année de sa naissance. Au moment de la déclaration, il faut joindre un acte de naissance et un acte de décès. | |
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grivecatou

Nombre de messages : 162 Localisation : Rive-sud Je suis : Maman de Ange(s) : Maude Décédé(e) à : 1 jour Le : 02/04/2013 Date d'inscription : 09/04/2013
 | Sujet: Re: Pour les impôts? Sam 14 Fév - 11:56 | |
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tunia84
Nombre de messages : 177 Localisation : Avignon Je suis : Maman de Ange(s) : Léa
et poussiere d ange perdu a 7SA le 23.08.2009 Décédé(e) à : 20 + 5 SA, cause inconue Le : 3/02/2014 Date d'inscription : 20/02/2014
 | Sujet: Re: Pour les impôts? Sam 14 Fév - 13:41 | |
| Et si ma fille est inscrite sur mon livrait de famille mais je n ai pas eu ni l acte de naissance ni l acte de deces mais juste un certificat d accouchement que j ai du laisse a la marie ( mort in utero a 20SA) ? | |
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grivecatou

Nombre de messages : 162 Localisation : Rive-sud Je suis : Maman de Ange(s) : Maude Décédé(e) à : 1 jour Le : 02/04/2013 Date d'inscription : 09/04/2013
 | Sujet: Re: Pour les impôts? Jeu 5 Mar - 21:21 | |
| Ligne 367 -
Inscrire le nombre d'enfant a la ligne 366. | |
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Lin71
Nombre de messages : 79 Localisation : 71 Je suis : Maman de Ange(s) : Lin.
El. Décédé(e) à : 37 sa
22 sa Le : 31/03/2013
18/09/2014 Date d'inscription : 22/12/2013
 | Sujet: Re: Pour les impôts? Ven 6 Mar - 2:27 | |
| En france, avec l'acte d'enfant sans vie (donc à partir de 15 SA), on peut compter notre enfant pour l'année de sa naissance sans vie. | |
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