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 purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française

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floetalex69
mon anges
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MessageSujet: purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française   purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française Icon_minitimeMar 10 Juil - 8:16

Je suis en rage cela fait deux jours que je me bats avec la caf grrrrr !!! Déjà pour ma puce, cela avait été le cas, plusieurs fois ils n'avaient pas compris qu'elle était morte bref l'horreur !

Donc j'aurais du recevoir vers le 5 juillet mon complément de libre choix d'activités mais rien, je les appelle, mais madame vous n'y avez pas le droit - euh pardon ça fait 10 ans que je travaille en temps plein Shocked non non ! Mais j'ai été en maladie pour maternité et cela compte comme trimestre. Ah attendez je me renseigne après 10 min d'attente oui oui c'est tout bon envoyez nous vos feuilles maladies.

Me voilà donc partie avec celles-ci, j'arrive là bas, nouvelle conseillère ah mais non vous n'y avez pas le droit ! Bien entendu quand je lui explique mon parcours, je me mets à pleurer à l'évocation du départ de Sarah Sad Je rentre chez moi dépitée je suis une fontaine mon mari essaye de me consoler.

Je passe ma nuit dans les textes officielles et voilà mes recherches sont concluantes, je vais leur faire une purée de lettres et faire appel en commission si cela ne passe pas j'en ai marre de devoir me justifier alors que j'y ai le droit, j'en ai marre de devoir encore pleurer ma fille pour des broutilles, alors que j'aurai du l'avoir dans mes bras, et cette paperasse me saoule et me bouleverse purée !!!

-Article R531-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2003-1393 du 31 décembre 2003 - art. 2 JORF 1er janvier 2004

L'activité professionnelle mentionnée au III de l'article L.
531-4 pouvant ouvrir droit au complément de libre choix d'activité doit
avoir été exercée pendant une période de référence égale :

1° Aux deux ans qui précèdent la naissance, l'adoption
ou l'accueil de l'enfant, lorsque est assumée la charge d'un seul enfant
;

2° Aux quatre ans qui précèdent soit la naissance,
l'adoption ou l'accueil de l'enfant portant à deux le nombre d'enfants à
charge, soit la demande de ce complément au titre du deuxième enfant à
charge si elle est postérieure ;

3° Aux cinq ans qui précèdent soit la naissance,
l'adoption ou l'accueil de l'enfant au titre duquel le complément est
demandé, soit la demande de ce complément si elle est postérieure,
lorsque est assumée la charge de trois enfants et plus.

Cette activité professionnelle doit être d'au moins huit
trimestres, appréciés selon les modalités prévues au dernier alinéa de
l'article R. 351-9 ou ayant donné lieu à affiliation au régime de
l'assurance vieillesse des personnes non salariées.

Lorsqu'un décès a pour effet de réduire le nombre
d'enfants à charge, le droit au complément est maintenu jusqu'à son
terme, sans que la condition relative à l'activité professionnelle soit à
réexaminer, sous réserve que les autres conditions d'ouverture du droit
soient remplies.

Donc j'ai bien mes huit trimestre même 6 mais 4 sont seulement retenue pour la dernière année donc je vais leur faire parvenir une attestation de mon relevé retraite... Par contre je m'interroge sur la ligne surlignée.

- Article L531-4


  • Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

I. - 1. Le complément de libre choix d'activité est versé à taux
plein à la personne qui choisit de ne plus exercer d'activité
professionnelle pour s'occuper d'un enfant.


Les conditions d'assimilation d'un mandat d'élu à une activité
professionnelle au sens de l'alinéa précédent sont définies par décret.


2. Le complément est attribué à taux partiel à la personne qui
exerce une activité ou poursuit une formation professionnelle
rémunérée, à temps partiel. Son montant est fonction de la quotité de
l'activité exercée ou de la formation suivie. Les quotités minimale et
maximale de l'activité ou de la formation sont définies par décret.


Les modalités selon lesquelles ce complément à taux partiel
est attribué aux personnes mentionnées aux articles L. 751-1 et L. 772-1
du code du travail, aux 1°, 4° et 5° de l'article L. 615-1 et à
l'article L. 722-1 du présent code, aux articles L. 722-4, L. 722-9, L.
722-22 et L. 722-28 du code rural et de la pêche maritime ainsi qu'aux
élus locaux sont adaptées par décret.


Ce complément à taux partiel est attribué au même taux pendant
une durée minimale déterminée par décret. Il ne peut y avoir révision
de ce taux au cours de cette durée qu'en cas de cessation de l'activité
ou de la formation.


II. - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 552-1,
lorsque le bénéficiaire du complément de libre choix d'activité a un
seul enfant à charge, le droit au complément est ouvert le mois de la
naissance ou de l'adoption de l'enfant ou le mois de l'arrêt du
versement des indemnités ou allocations mentionnées aux l° à 3° du II de
l'article L. 532-2. Sa durée de versement est limitée à une durée
maximale.



III. - L'ouverture du droit est subordonnée à l'exercice
antérieur d'une activité professionnelle suffisante pour ouvrir des
droits à pension de retraite dans un régime de base.


Cette activité doit avoir été exercée pendant une durée
minimale au cours d'une période de référence précédant soit la
naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant pour lequel l'allocation
est demandée, soit la demande si elle est postérieure lorsque le
bénéficiaire compte plus d'un enfant à charge. Cette durée varie selon
le nombre d'enfants à charge.


Les situations qui sont assimilées à une activité professionnelle sont définies par décret en fonction du rang de l'enfant.


Les deux membres d'un couple ne peuvent cumuler le bénéfice de
deux compléments de libre choix d'activité à taux plein. Lorsque les
deux membres du couple exercent une activité professionnelle ou
poursuivent une formation professionnelle rémunérée à temps partiel, un
complément à taux partiel peut être attribué à chacun d'entre eux dans
les conditions définies au 2 du I sans que, toutefois, le montant cumulé
de ces deux compléments à taux partiel puisse être supérieur à celui du
complément à taux plein. Lorsque le montant cumulé des deux compléments
à taux partiel est inférieur à celui du complément à taux plein, le
montant de ce dernier complément est versé.


IV. - Pour les enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption,
le complément est versé pendant une durée minimale à compter de
l'arrivée de l'enfant au foyer des adoptants, sous réserve des
dispositions du II.


Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 531-1, le
complément est également versé pour les enfants dont l'âge, au moment de
leur arrivée au foyer des adoptants, est supérieur à l'âge limite
mentionné à cet article. La durée de versement est, dans ce cas, égale à
la durée minimale mentionnée à l'alinéa précédent, sous réserve des
dispositions du 2° de l'article L. 512-3.


V. - L'âge limite de versement mentionné au premier alinéa de
l'article L. 531-1 et la durée de versement prévue au IV du présent
article sont augmentés en cas :


1° De naissances multiples d'enfants d'un nombre déterminé ;


2° D'arrivées simultanées d'un nombre déterminé d'enfants,
adoptés ou confiés en vue d'adoption dans les conditions définies à
l'article L. 512-4, au foyer des adoptants.


VI. - Par dérogation au premier alinéa du 1 du I et dans des
conditions définies par décret, le complément de libre choix d'activité à
taux plein peut être cumulé, pendant une durée déterminée, avec un
revenu professionnel, en cas de reprise d'activité du parent
bénéficiaire alors qu'il a un enfant à charge remplissant des conditions
d'âge. Cette option, définitive, est ouverte au parent qui assume la
charge d'un nombre déterminé d'enfants.


Par exception au 1 du I et dans des conditions définies par
décret, le complément de libre choix d'activité à taux plein peut être
attribué, à un montant majoré et pendant une durée déterminée, à la
personne qui choisit de ne pas exercer d'activité professionnelle
pendant cette même durée. Dans ce cas, l'activité professionnelle
antérieure minimale prévue au III doit avoir été exercée au cours d'une
période de référence fixée par décret. Cette option, définitive, est
ouverte au parent qui assume la charge d'un nombre déterminé d'enfants.
La période de droit ouverte par cette option peut être partagée entre
les deux parents.


Par exception aux dispositions de l'article L. 552-1, le droit
au complément de libre choix d'activité prévu à l'alinéa précédent est
ouvert le mois de la naissance, de l'adoption ou de l'arrivée au foyer
de l'enfant adopté ou confié en vue d'adoption.


VII. - Le montant du complément de libre choix d'activité est
majoré lorsque la personne y ouvrant droit ne bénéficie pas de
l'allocation de base mentionnée au 2° de l'article L. 531-1.
-


Article D531-15 En savoir plus sur cet article...


Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1



I. - Lorsque le complément de libre choix d'activité est
attribué au titre d'un enfant à charge de rang supérieur à un, sont
assimilées à une activité professionnelle :



1° Les périodes de perception d'indemnités journalières de
maladie, maternité, accident du travail, appréciées selon les modalités
prévues aux 1°, 2° et 5° de l'article R. 351-12 ;



2° Les périodes de perception d'indemnités journalières de repos pour adoption pour une durée d'un trimestre par enfant ;


3° Les périodes de perception de l'allocation de
remplacement pour maternité prévue aux articles L. 615-19 et L. 722-8 du
présent code et aux articles L. 732-10 à L. 732-14 du code rural et de
la pêche maritime, pour une durée d'un trimestre par enfant ;


4° Les périodes de chômage indemnisé appréciées selon les modalités prévues au 4° de l'article R. 351-12 du présent code ;


5° Les périodes de formation professionnelle rémunérée au
sens du livre IX du code du travail, appréciées selon les modalités
prévues au dernier alinéa de l'article R. 351-9 du présent code ;


6° Les périodes de perception du complément de libre choix
d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant ou de l'allocation
parentale d'éducation en vertu de la réglementation applicable
antérieurement au 1er janvier 2004.


II. - Lorsque ce complément est attribué au titre d'un seul
enfant à charge, sont assimilées à de l'activité professionnelle les
indemnités et allocations mentionnées aux 1° à 3° du I du présent
article.



-
Article R351-12
Modifié par Décret n°2011-934

  • du 1er août 2011 - art. 1



Pour l'application de l'article L. 351-3, sont comptés comme périodes d'assurance, depuis le 1er juillet 1930, pour l'ouverture du droit à pension :

1°) le trimestre civil au cours duquel l'assuré a bénéficié, au titre du 5° de l'article L. 321-1, du soixantième jour d'indemnisation, un trimestre
étant également décompté pour chaque nouvelle période d'indemnisation de
soixante jours ;


2°) le trimestre civil au cours duquel est survenu l'accouchement ;



Voilà je vous laisse les liens parce que j'ai recherché sur internet et je n'avais trouvé rien de bien concluant tandis que là vous avez les textes de loi pour vous en servir RESISTANCEEEEE albino


Dernière édition par Crevette le Mar 10 Juil - 9:33, édité 1 fois
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mon anges

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MessageSujet: Re: purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française   purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française Icon_minitimeMar 10 Juil - 9:15

sans commentaires comme d'habitude

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floetalex69




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MessageSujet: Re: purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française   purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française Icon_minitimeMar 10 Juil - 12:47

ca ne m'étonne pas moi la sécu m'a prise en charge a 100% alors que j'avais déjà perdu le bébé et ils m'ont envoyé le courrier en me disant que quelque chose n'allait pas!!! non tu crois (je suis en plein deuil et ont viens me souler pour 3€ de plus qu'on m'a versé) !! d'autant que l'assistante sociale avait fait le nécessaire auprès des différents organismes pour signaler de décès.

enfin bref comme d'hab l'administration qui traine en longueur et qui ne comprend pas très vite...
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MessageSujet: Re: purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française   purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française Icon_minitimeMar 10 Juil - 14:44

Comme quoi les filles vérifiées toujours, par vous même car vous serez bien surprises. J'espère qu'ils comprendront pareil que moi, car on ne sait jamais :xFloetalex humm oui pour moi aussi il chipoté sur le viable alors que puce avait largement passé le cap, mais le monsieur s'est excusé quand je lui ai dit que la loi avait changé, il m'a avoué qu'étant dans une petite ville, il ne savais pas tout, du coup il a pris le temps de se renseigner, et je suis sortie du bureau tout était ok. Il faut savoir qu'il s'occupe à lui tout seul et de la caf et de la sécu, du coup j'imagine qu'il doit avoir des infos tous les 36 du mois, et des pavés, et hop sélect bref ! Dès réception de mon attestation retraite (ah ben oui parce que sur internet on peut l'imprimer mais ce n'est pas recevable pour faire valoir nos droits Rolling Eyes c'est utile du coup) je file aux bureaux pour leur remettre mon petit courrier avec les textes de lois non mais !

Et là j'aimerais avoir mon yucca grrrr !! No
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carinevaucluse




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MessageSujet: Re: purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française   purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française Icon_minitimeMer 11 Juil - 5:19

bonjour je viens de lire tous ce ke tu as dit et j'ai une question svp?

MOI j'ai recu le papier libre choi d'activité mais du coup je l'ai déchiré car je pensé ne pas y avoir droit car ma puce et decéder !en fait j'ai un garcon de 7 ans et je pensais avec la naissance de ma puce reprendre a 80% pendant 3 ans car avec 2 enfants jy avé droit mais du coup j'ai laissé tombé!!

pensez vous ke jy é droit finalement??
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MessageSujet: Re: purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française   purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française Icon_minitimeMer 11 Juil - 5:53

Eh bien justement Carine je m'interroge sur cette phrase :

Lorsqu'un décès a pour effet de réduire le nombre
d'enfants à charge, le droit au complément est maintenu jusqu'à son
terme, sans que la condition relative à l'activité professionnelle soit à
réexaminer, sous réserve que les autres conditions d'ouverture du droit
soient remplies.

Le souci de la loi française c'est que c'est compliquée même ceux du métier si perde, un ami me le confier ... Je vais essayer d'aller à la pêche aux renseignements...
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MessageSujet: Re: purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française   purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française Icon_minitimeMar 17 Juil - 10:59

Carine désolé je n'ai pas obtenu plus de nouvelles concernant ta demande, je te conseille de prendre RDV auprès de l'assistante sociale de ta CAF.

Je reviens juste de mon RDV justement, et mon dossier est débloqué, effectivement j'y ai bien le droit Rolling Eyes et en plus j'ai même le droit à l'APL mais juste pendant mon parental, alors pleins de bonnes nouvelles, donc n'hésitez pas à faire aussi une demande d'APL, parce que là c'est un taux plein en plus du coup, cela me prend en charge une bonne partie de mon loyer waouhhhh !!! je vais pouvoir profiter de mon petit amour je suis contente !
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Lucette

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MessageSujet: Re: purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française   purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française Icon_minitimeMar 17 Juil - 14:06

Ben moi, la caf m'a reclame la prime de naissance car je n'avais pas envoye d'acte de naissance ! Qd j'ai appele et q la nana a realise que d'acte de naissance mon dossier contenait un acte de deces, je l'ai entendu se decomposer au tel. Bien fait !!
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MessageSujet: Re: purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française   purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française Icon_minitimeMar 17 Juil - 14:47

Oui mais bon c'est nul d'en arriver là de se battre à chaque fois contre l'administratif, de raconter nos histoires, de leur dire "oui mon bb est né et mort mais viable" grrrrrrr !!!

C'est quand même dingue, qu'ils ne puissent pas lire, en plus la plupart, sont encore sous l'effet de l'ancienne loi qui était plus rigide pour les cas de décès rohhh
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eliottzoe

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MessageSujet: Re: purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française   purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française Icon_minitimeMar 17 Juil - 18:13

cheers super Esther que tout se soit débloqué...un poids en moins
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carinevaucluse




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MessageSujet: Re: purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française   purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française Icon_minitimeMer 18 Juil - 5:55

merci les filles!alors j'ai teléphoné a la caf pour savoir sij'avé droit a mon congé parental ou 80% car c'était mon second enfant et elle m'a dit en fait oui mais que 3mois pas 3 ans voila pour moi!!
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petitelili

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MessageSujet: Re: purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française   purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française Icon_minitimeMer 18 Juil - 6:11

oh je savais pas pour les 3mois. c'est bon a savoir merci carine.
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MessageSujet: Re: purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française   purée d'admistration de xxxxxx vive la bureaucratie française Icon_minitimeMer 18 Juil - 6:38

Yeh, c'est déjà bien carine, contente que tu es pu avoir une réponse. Bon c'est sûr ce n'est pas 3 ans mais c'est un peu plus quand même ... que rien du tout. En plus, c'est si dur après la perte de nos amours, ce n'est pas évident de se reconstruire, mais comme je le disais à mon amie, oui mon poussin "espoir" est venu consoler le coeur de sa maman et de son papa, mais sa grande soeur me manque toujours autant, et il y aura toujours cette brèche en moi que je porterais, une petite douleur sournoise et qui me titille.
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