sépulture à partir de combien de semaines d'aménorrhées ?

Bonjour à toutes,

Je me pose une question. J'aimerais savoir à partir de combien de semaines l'enfant peut avoir une sépulture. Savez-vous ce que dit la loi ?

Bises

en France, c'est à partir de 22 Sa que bébé est reconnu juridiquemment.
ci joint le lien qui explique bien http://nostoutpetits.free.fr/NOS%20TOUT%20PETITS/juridique.htm


depuis qu'il y a un décret, il est possible, je crois dès 19sa ? suis pas certaine.

S'il s'agit pour ton petit Loulou Ulyse, normalement il devrait avoir sa sépulture ( cimétiere ou jardin de souvenirs), car il a eu 2 actes, l'acte de naissance et l'acte de déces.

J'ai une amie qui a perdu sa puce à moins de 22sa, elle a tout de meme vécu 5 jours, donc les parents avaient le choix de prendre en charge les funérailles ou de laisser à la charge de l'hopital....

N'hésite pas de poser tes questions

bon courage

Ludivine

Bonjour,

normalement tout enfant né vivant quelque soit sont stade de semaines a le droit d'avoir son etat civil ainsi que sa scepulture.
Les medecins ne t'ont rien proposé?
Blandine

normalement l'Hospital a du vous le proposer nous le petit et né a 21 semaine et la petite a 22 semaine et en a pu les mettre ensembles dans la tombe!renseigne toi au prés d un service mortuaire comme pompe funèbre général et normalement a l' accouchement tu a du signer un papier pour savoir si l hospital ou vous s occupe des obsèque .bon courage et garder le moral et n hesite pas a nous rejoindre si tu ve parler.