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 Allocation de base CAF

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Alecdec

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MessageSujet: Allocation de base CAF   Dim 13 Fév - 13:45

Bonjour, j ai vu sur le site du service public que dans le cas d un enfant né sans vie et inscrit sur le livret de famille, on peut bénéficier de l allocation de base (sous réserve des plafonds forfaitaires) durant les 3 mois suivant la naissance.

Cotation du site:
http://vosdroits.service-public.fr/F2552.xhtml
"Situation des parents d'un enfant mort-né ou sans vie

Lorsque la naissance fait l'objet d'une inscription à l'état civil "décès, naissance, présentement sans vie" mentionnée sur le livret de famille, l'allocation de base est versée durant 4 mois (le mois de naissance et elle est maintenue 3 mois).
Les parents doivent fournir :
l'acte de naissance et de décès,
ou la copie du livret de famille justifiant l'inscription de l'enfant à l'état civil."

Savez vous si c est rétroactif? Je crois que pour un enfant né en vie on a 6 mois pour envoyer l acte de naissance... Mais qu en est il d' un enfant né sans vie? Je n ai pas envoyé l acte de naissance sans vie à la caf mais eux mêmes m avaient contacté un peu après la naissance pour nous rencontrer et nous aider à faire face à la perte de Coline...
Avez vous bénéficié de cette allocation?

Je vais essayer de joindre la caf demain à ce sujet mais si vous pouviez m éclairer d' ici là je vous en serai reconnaissante.
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daryla16

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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Dim 13 Fév - 15:28

bonjour alec

je ne sais pas si c est retroactif mais en tous les cas ramenes vite les papiers...
effectivement tu as droit a la prime de naissance que tu as du recevoir et 3 mois ensuite un montant de 177 euros je crois...

bon courage
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Alecdec

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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Dim 13 Fév - 15:42

Ok, merci pour ta réponse. J avais touché la prime à la naissance au 7eme mois je crois, comme c était prévu. J ai perdu la petite après.
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maman_et_Iron

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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Dim 13 Fév - 16:21

alors la je ne le savai pa du tou et bien evidemment il se son bien cacger de le dire... croyer vous que si je les demande maintenan les 3moi d'alloc il von me les donner? je ne trouve pa sa normal que l'on ne soit pa au courant!!!!!
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Alecdec

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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Dim 13 Fév - 16:34

A mon avis tu peux demander mais j ai bien peur que plus de 6 mois apres ça soit trop tard...
En effet ils ne communiquent pas dessus, et j en veux un peu à la dame de la caf qui nous a rendu visite et ne nous en a pas parlé du tout! Enfin je vais éviter d' être trop mauvaise langue avant d' avoir leur réponse...
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maman_et_Iron

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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Dim 13 Fév - 16:38

je te remerci deja d'avoir fait partager cela!!!!!!!! j'espere que tu aura une reponse positive gros bisou
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ewi

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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Lun 14 Fév - 7:30

Bonjour les mamanges !

Non seulement on a droit à la CAF, on a aussi droit de déclarer l'enfant aux impôts et ils compte une demie part.
Dans vos déclarations de revenus, dans la partie "situation familiale" mettez enfant né dans l'année "1" (ou 2 si jumeaux...) et puis dans la partie enfants à charge "0" et joignez l'acte de naissance et décès ou acte d'enfant sans vie.
Cela a marché sans aucun pb pour nous.

Maintenant moi et la CAF - c'était une galère !!

Nous avons perdu Rachel en novembre 2009. J'ai envoyé tous les papiers dans la semaine suivant IMG - acte d'enfant sans vie, certificat IMG.
Je savais que j'étais en droit de toucher le prime à la naissance + 3 mois d'allocations de base.
J'ai du appeler plusieurs fois pour les relancer, ils ont coplètement foiré mon dossier, à chaque fois je suis tombée sur une personne différente donc la joie de tout lui expliquer, puis je me suis fait carrément engeueler plusieur fois comme quoi l'enfant n'est pas vivant donc j'ai pas le droit de toucher les allocations... A chaque fois ils m'ont redemandé les mêmes papiers qu'avant, suite à un envoi je me suis fait même refuser... les aides au logement !! Que j'ai jamais demandé vous croyez bien ! bref.
J'ai persevéré et en décembre 2010 - donc 13 mois après mon accouchement !! - je suis enfin tombée sur une personne compétente et gentille, qui a débloqué mon dossier et j'ai été payé en janvier 2011...

Pour conclusion :
- cela dépend vraiment de la personne sur laquelle tu tombe
- en France, il faut se faire entendre si tu veux obtenir quelque chose...
- pour la CAF je veux bien croire que c'est rétroactif à partir du moment où la loi était en vigeur au moment de ton accouchement / perte de bébé... En tout cas, qui ne tente rien n'a rien, alors envoi leur tout !

Bon courage, c'est pas facile mais si rien d'autre, c'est une reconnaissance de notre statut de mère alors j'ai jamais laissé tomber.
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Alecdec

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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Lun 14 Fév - 7:58

Alors j'ai eu la Caf au téléphone. La personne que j'ai eu m'a bien confirmé que j'avais droit à l'allocation pour le mois de naissance au prorata du nombre de jours et 3 mois après.
Donc mon dossier est en cours de traitement et on devrait recevoir des nouvelles d'ici peu par courrier.

Pour ce qui est des impôts je les avais appelé et ils m'avaient également confirmé la demi part pour l'année 2010.
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thilou

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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Lun 14 Fév - 10:48

je viens de téléphoner à la CAF, comme mes enfants sont nés sans vie et avant le sixième mois de grossesse, ils ne sont pas pris en compte. Par contre pour le même terme s'ils avaient ouvert un œil ils auraient été pris en compte.
Cette personne a réussi à me faire pleurer. Ce n'est pas l'argent qui m'intéresse c'est la reconnaissance de mes enfants. Le système français est pourris!
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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Lun 14 Fév - 11:08

ils n'ont jamais le tact pour dire les choses, cest à croire qu'il n'ont pas de coeurs ces gens!!!
mais jy pense elle confondais pas avec une autre aide (genre prime naissance mais là cest 5eme mois)?
car comme il est ecrit a partir du moment ou ils sont sur le livret de famille, cest bon.
comme dhabitude il faudrait appeler plusieurs fois pour avoir deux fois la meme réponse car desfois selon les personnes ça diffère...
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thilou

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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Lun 14 Fév - 11:44

Aurore: merci de me réconforter. En fait pour le même terme soit 23 semaines et 2 j comme ils sont nés sans vie je n'ai droit à rien et toi comme ils sont nés en vie tu y a le droit. Elle fait la différence qu'il apparaissent pas sur la page naissance du livret de famille mais sur la page décès. Ah l'administration!
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aurore6883

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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Lun 14 Fév - 11:51

cest abusé, tes bébés tu les aime tant! je trouve dégueulasse l'administration. batailler pour avoir des choses qui devrait etre acquise...puff
je comprendrais jamais.
désolé cest mon coté "je ne me laisse pas faire" qui ressort :/
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Alecdec

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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Lun 14 Fév - 12:22

C est pas normal, si vos enfants sont inscrits a l état civil (et je crois que c est le cas si plus de 22 semaines de grossesse ou plus de 500g) vous devriez y avoir droit, qu ils soient nés en vie ou non. Faut se référer au site du service public...
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thadome



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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Lun 14 Fév - 12:46

bonsoir a toutes, comme vous j'ai eu des petits souci avec la caf car il m'ont verse en decembre la prime a la naissance et début janvier je recever un courrier me disant que malheureusement je n'aurait jamais du la percevoir. Je les ai appeler ey la personne que j'ai eu au téléphone ma dit que au vu de mon dossier la prime n'aurait jamais du nous etre donne. Il se trouve que je leur avait stipule au téléphone que nous avion sdéclarer mathilde a l'état civil et qu'elle était mentionné sur notre livret de famille. la personne a étudier mon dossier et m'a rappelr pour me dire que mon dossier avait été cloture comme une interuption de grossesse et apres avoir vu l'acte de notre fille dans mon dossier ma assurer que la prime nous y avions droit et en qu'en plus nous avons touche les 3 mois allocation caf quisont calcule en fonction de nos revenus. Il faut toujours se battre avec l'adminitration mais c'est pour la bonne cause car cela prouve que nos petis anges sont reconnus. Je vous souhaite a toutes bonne chance pour les demarches qui ne sont guere facile car a chaque fois cela fait remonter des choses en nous. bonne soiree a vous toutes
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daryla16

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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Lun 14 Fév - 15:47

thilou

tu devrais aller a la CAF avec tes papiers en particulier pour ton ange de 23 SA car tu dois avoir qq chose. a partir de 22 SA si l enfant nait meme sans vie, il faut qu il soit declaré viable par les medecins ou qu il pese a peu pres 500 grammes...
beaucoup de personnes a la CAF ne connaissent pas cette "procedure" car pas toujours confrontées a cette epreuve heureusement...
pareil a la secu, ils sont perdus....
on a du batailler pour que mon copain ait son congé paternité car au premier abord on m a dit "si pas d enfant en vie, pas de congé paternité..."

l administration peut etre tellement dure parfois....
mais il faut etre plus fort qu elle...

courage les filles

comme le dit si justement ewi, c est notre reconnaissance en tant que mere!

courage
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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Mar 15 Fév - 13:38

bonjour les mamanges,
Pour ma part je ne savais rien de tout ca, mais j'ai envoyé mon acte d'état civil de Liam né sans vie!!
J'ai eu la surprise de recevoir l'allocation de base, mais sans pour que cele change mon nombre d'enfant à charge...
J'en avais 2 avant Liam et j'en ai toujours 2!
Donc Liam n'est pas considéré comme à charge (c'est un peu normal) mais par contre il est considéré pour débloquer l'allocation de base!!
Bisousà toutes
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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Jeu 17 Fév - 3:04

Bonjour, j'ai l'allocation apje pendant 3 mois. Paul est né le 13/12/10 et est décédé le 10/12/10 . On l'a touche pendant les 3 mois suivant.
Le pire de tout c'est qu'elle ne sert pas pour nos anges comme ca devrait l'être et ca fait mal.
Bizzzz
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Alecdec

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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Ven 18 Fév - 12:10

Bon je les ai rappelé ce midi car j'avais toujours pas de nouvelles... et pour cause, mon dossier n'a pas avancé.
La personne que j'ai eu ce matin m'a rappelé cet aprem et m'a demandé une copie du livret de famille avec les pages "naissance" et "décès" remplies.
Le hic, c'est que ma fille étant née sans vie, seule la page "décès" est remplie...
Je sens déjà gros comme une maison que je vais me faire refouler car les 2 cases sont pas remplies...
Pourtant sur le site du service public c'est très clair "enfant mort-né ou sans-vie"...

Que disent les textes de loi ? Est-il précisé que l'enfant doit avoir vécu ?
Quelqu'un peut m'éclairer ?

J'ai pas envie de me battre avec la CAF mais si j'y ai droit je vais creuser un peu quand même...
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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Ven 18 Fév - 12:17

Bonjour,

Moi, comme j'ai déjà écrit, ça a pris plus de 1 an pour recevoir ce qui nous était du !

Et pour info, nous n'avons pas de Livret de famille - nous ne sommes pas encore mariés et Rachel étais notre premier enfant...
Et en fin de compte, le simple Acte d'enfant sans vie a suffit.

Alors surtout ne lâche pas, fait les chi*r jusqu'à ce que tu tombes sur une personne qui sait de quoi il s'agit. Tu es en droit.

Bon courage !!
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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Ven 18 Fév - 12:21

je suis comme toi je dois me battre avec l'administration. Quand j'ai eu la dame au téléphone elle m'a dit que comme ils sont nés sans vies et avant 6 mois de terme je n'ai droit à rien: que c'est une nouvelle loi mais où vérifier?
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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Ven 18 Fév - 12:55

Le coup des 6 mois du terme, c'est pas plutôt la différenciation entre avant et apres 22 semaines ? mais je vois dans ton profil 23 semaines et 2 j donc ça devrait être bon.
Tu devrais demander le texte à la personne qui t'a dit ça. Je vais lui demander aussi...
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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Ven 18 Fév - 13:23

pour clarifier, tu as droit a partir de 22 SA ou si le bb fait au moins 500g...

il faut que quand il soit né, il soit declaré viable sur le certificat d enfant né sans vie...

un peu compliqué tout ca mais....accroches toi

courage
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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Ven 18 Fév - 16:21

thilou a écrit:
je viens de téléphoner à la CAF, comme mes enfants sont nés sans vie et avant le sixième mois de grossesse, ils ne sont pas pris en compte. Par contre pour le même terme s'ils avaient ouvert un œil ils auraient été pris en compte.
Cette personne a réussi à me faire pleurer. Ce n'est pas l'argent qui m'intéresse c'est la reconnaissance de mes enfants. Le système français est pourris!
j'ai accouche de mon bb à 20 semaine +4 jrs et j'ai u le droit à tout prime + 3 mois d'alloc pour avoir droit à la prime faut être à 5 mois +1jrs
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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Sam 19 Fév - 5:14

alecdec : en fait la prime c pendant trois mois (soit le mois de naissance au prorata et 2 mois suivants d après ce kon m avait dit )

mais je croi aussi l avoir toucher le mois de naissance + 3 mois ! alors j espere ke tu touchera cela

as tu demander a ta mutuelle ou celle du papa car tu dois pouvoir toucher aussi la prime de naissance de ce coté là !

bisous bon courage !
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MademoizelleSisi

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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Ven 18 Mar - 13:49

Coucou 
Je viens vers vous pour savoir ce qu'il en est car moi aussi je viens de recevoir une réponse de la caf comme thilou .... et je ne comprends pas car sur le site du service public je rentre dans le cas ou je dois y avoir droit.
Ma fille myrtille est née vivante et viable à 22 sa + 5 jours , pesait 530 g et est inscrit sur le registre des naissances.... 

Le coup des 6 mois de grossesse normalement c est pour les enfants né sans vie...

Ca me saoule toutes ces démarches... C est déjà horrible et on doit se battre encore et encore.... pffffff
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cass



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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Ven 18 Mar - 14:30

Bonjour, Mes enfants sont nées à 23 sa+5 en vie j'ai eu la prime de naissance vue que j'avais déjà tout acheter poussette jumeaux.. Pour moi la recevoir était normal mais pas les allocations de base pour 3 mois vous êtes sur qu'on y a droit?
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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Ven 18 Mar - 15:48

Salut les filles, non ça ne marche plus l'allocation de base pendant 3 mois, j'ai perdu mes jumeaux en avril 2015, on a eu la prime à la naissance, mais quand j'ai vu une dame de la CAF, elle m'a dit que ça venait de changer, que l'allocation de base n'était plus donné...
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Anaëmonange



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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Ven 18 Mar - 16:04

Je ne savait pas qu'on avait le droit à la prime de naissance je n'ai rien envoyer à la caf je n'avais pas envie de leur envoyer ces papiers pour rien... Je vais peut être le faire alors. J'avais entendu dire que si il donnais la prime à la naissance au 2 mois du bébé c'était pour justement ne pas avoir à réclamer l'argent aux parents qui ont perdu leur bébé in utero ou à la naissance.
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MademoizelleSisi

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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Sam 19 Mar - 12:27

Ah bon l uli?

Pourtant sur le site du service public c est toujours inscrit.... mais tu as u la prime à la naissance du coup?
Parce que moi ils me disent que j y ai pas droit... Je comprends pas...
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Anne Sophie

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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Sam 19 Mar - 12:38

moi j'ai perdu mon petit Esteban à 7 mois de grossesse en août 2015 et j'ai reçu la prime de naissance. Mais il doit y avoir un nombre de semaine je pense, je crois que c'est 5 mois de grossesse et il faut envoyé l'acte de décès ou d'enfant né sans vie et normalement on la reçoit.ça aide pour les démarches dans les funérailles.
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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Sam 19 Mar - 13:29

Mademoiselle Sisi, je pense que tu as le droit à la prime à la naissance, c'est qui qui t'a dit que tu n'y avait pas le droit ?
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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Dim 20 Mar - 11:13

C est la caf. .. Je leur ai envoyé un mail pour savoir pourquoi j avais le droit à rien... voir si c était à cause des revenus ou bien ma situation.. Je vais renvoyer un mail demain pour contester et mettre le lien du service public ...Je verrai bien ... mais ca me saoule.... de devoir réclamer...
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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Lun 21 Mar - 6:15

Je te comprends, moi c'était l'assistante sociale de l'hôpital qui c'était occupé de tout, je n'avais pas la force et elle nous avait proposer de s'occuper de la paperasse si on voulait, j'avais accepter avec grand plaisir, je n'avais pas la tête à devoir envoyer des papiers par ci par là et à me battre!!!

Tu n'as vu personne toi à l'hôpital ? Ou tu n'as pas une assistante sociale près de chez toi qui peut vous aider? Car ma pauvre j'imagine dans l' état ou tu dois être, tu as autres choses à penser qu'à tout ça... Renseigne toi quand même...
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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Lun 21 Mar - 11:23

Si à l hôpital ils nous ont aidé pour toutes les démarches mais après c est moi qui ait envoyé à la mutuelle cpam etc... pas eu de souci avec aux mais la caf... Je vais renvoyé un message et je vais voir...
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MademoizelleSisi

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MessageSujet: Re: Allocation de base CAF   Mar 5 Avr - 9:19

Salut les filles 

J ai renvoyé un mail pour contester et j ai u comme réponse de faire un courrier auprès de la commission du recours amiable ... C était le 22 mars... j étais en colere et décide à envoyer le courrier mais fatiguée de refaire cette démarche avec tous les papiers etc... du coup j ai rien fait encore ... Et aujourd'hui je vois qu'ils m ont versé la prime à la naissance  Shocked je comprends vraiment rien... tant mieux mais je comprends pas comment on peut m envoyer une réponse pourrie pour ensuite me la verser ....

Par contre pour l allocation de base je crois que c est fini... avez vous u d autres nouvelles?

Bisoux
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Allocation de base CAF
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