livret de famille pour couple non marié?

salut les filles... une question me trotine dans la tête. je lis souvent que des couples ont eu leur livret de famille, une nouvelle loi etc... est ce que les couples non marié peuvent en bénéficier? je ne suis pas marié a mon conjoint, mais nous aimerions un livret de famille pour pouvoir y inscrire notre fille Léa, notre premier enfant.
Merci d'avance pour vos réponses.

Nous ne sommes pas mariés non plus, ni pacsés mais nous avons tout de même eu notre livret de famille. C'est vrai que c'est important de voir son premier enfant apparaitre comme un membre de notre famille, même si on n'a malheureusement pas eu la chance de le connaitre... En fait, tout dépend si tu avais plus de 22SA ou pas.

Voilà ce que j'ai trouvé pour toi, j'espère que ça t'aidera :

Enregistrement à l’état civil - inscription sur le livret de famille

Avant 22 semaines et moins de 500g

Né mort et non viable:

- Aucune déclaration à l'Etat Civil. La maternité peut simplement donner un certificat d'accouchement d'un enfant né mort

Né vivant mais non viable:

- Inscription à l'état civil obligatoire (noté comme décédé uniquement, non comme né), acte d'enfant né sans vie
- Les parents ont le choix de prénommer ou non l'enfant, de le mentionner ou non sur le Livret de Famille. il est prudent de signifier au parent, que seule la partie décès est remplie sur le livret de famille pour la naissance d'un enfant mort-né. la dotation d'un prénom est possible.
Pour les parents non mariés, dont c'est le premier enfant, l'arrêté du 20 août 2008 modifie les textes de juin 2006 et permet la délivrance d'un livret de famille : "à la demande des parents qui en sont dépourvus, à l'occasion de l'établissement d'un acte d'enfant sans vie." (référence : Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille NOR: JUSC0817938A)

Après 22 semaines et plus de 500g


Né mort et viable :

- Inscription à l'état civil obligatoire, acte d'enfant né sans vie
- Les parents ont le choix de prénommer ou non l'enfant, de le mentionner ou non sur le Livret de Famille. Il est prudent de signifier au parent, que seule la partie décès est remplie sur le livret de famille pour la naissance d'un enfant mort-né. Dotation d'un prénom possible.
Pour les parents non mariés, dont c'est le premier enfant, l'arrêté du 20 août 2008 modifie les textes de juin 2006 et permet la délivrance d'un livret de famille : "à la demande des parents qui en sont dépourvus, à l'occasion de l'établissement d'un acte d'enfant sans vie." (référence : Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille NOR: JUSC0817938A)


Né vivant et décédé:
- Inscription à l'état civil obligatoire, acte de naissance et acte de décès
- Les parents sont dans l'obligation de prénommer l'enfant. Il sera inscrit sur le livret de famille (partie naissance et deces remplies).
- Inhumation ou crémation obligatoire

Je sais que tout ça n'est pas très réjouissant mais c'est la loi française... J'espère que tu pourras faire inscrire ta petite Léa sur ton livret...

Merci julie! c'esy gentil de m'avoir renseigner. léa avait 26sa+3 et pesait 490g. Elle a donc été declaré à l'etat civil sous le nom de mon conjoint, nous avons un certificat d'accouchement et un acte de décés. Ou as tu fais la demande de livret de famille?en mairie?ils ne trouvent pas cela bizarre de vouloir un livret alors qu'on n'est pas marié ni pacsé?
bisous ma belle
douce pensée a quentin et léa

Non, avec la nouvelle loi, tu peux le faire. C'est mon homme qui s'était occupé des papiers : il avait auparavant fait une déclaration anticipée de naissance (pour que Quentin porte son nom) puis, le jour de sa naissance, il est allé à la mairie avec le certificat d'accouchement où Quentin était déclaré "né sans vie" et il a demandé à ce qu'il nous ouvre un livret de famille pour que Quentin soit inscrit dessus. On a été le chercher à la mairie 1 mois plus tard (le livret a été fait dans la ville de naissance puis envoyé à la mairie de notre village) .
Je suppose que ta petite Léa a été déclaré à la mairie de Lille. Je pense que tu devrais leur passer un coup de fil pour savoir s'il n'est pas trop tard pour ouvrir un livret. Mais je pense que ça ne devrait pas poser de problème... Je le souhaite pour toi en tout cas!
Gros bisous pour toi et nos petits anges!

si tu as des difficultés, tu peux tjrs joindre l'association NOS TOUT PETITS. Elle en a l'habitude et extraordinaire pour les parents endeuillés .

Comme ta puce a plus de 22sa, normalement, tu ne devrais pas avoir de difficultés.

tu nous tiens au courant

bises

ludivine