Association sans vie ni droits

Comme vous le savez tous, nos bébés morts in utero ne sont pas considérés comme des personnes morales et n'ont donc aucun statut juridique. Ils ne leur est pas autorisé à porter un nom de famille, juste un prénom. Mais après 9 mois de grossesse pour notre part, mon mari et moi avons ce besoin de reconnaissance.


Actuellement, dans le cas d'erreurs médicales ou d'atteintes physiques envers la maman ayant entrainé le décès du bébé in utero (accidents de voiture, violences conjugales), aucun recours au pénal pour homicide involontaire n'a pu aboutir car aux yeux de la loi, un bébé né sans vie, même à terme, n'est qu'un simple foetus dénué de tout statut juridique. En plus de la peine d'avoir perdu notre enfant, nous vivons avec cette injustice, que les responsables ne seront jamais condamnés. Pour la justice "personne" n'est mort, donc aucun coupable.

Cette association a pour but de faire reconnaitre et surtout de faire évoluer la place que doit occuper nos bébés, qui naissent malheureusement sans l'étincelle de la vie.

Cette association n'a pas valeur à remettre en cause le débat sur les IVG ou autre IMG. Simplement permettre à nos petits anges d'être reconnus pleinement aux yeux de la société, et de faire partie intégrante de leurs famille.

Il serait temps d'ouvrir un débat à l'échelon national, pour changer les choses.

Si vous souhaitez les rejoindre afin vous associer à cette cause, voici l'adresse:
http://ne-sans-vie-ni-droits.fr/

bonjour debo, c'est exactement LE COMBAT que j'aurais envie de mener, en plus de celui pour l'accompagnement des parents confrontés a un deuil perinatal qui es different d'un hopital a l'autre mais encore trop souvent negliger...
je v faire un tour sur le site et te remercie de ce post
bisou bisou

ça y est je suis inscrite sur le site
ils ont un peu la mm histoir que toi tu doit tellement t'y retrouver
pense tu a engager des actions pour faire changer certaines lois? si oui sache que moi etant en arret maladie j'ai tout mon temps pour m'associer a vous en ce qu'il y aurait a faire sur ma region de l'isere...

Bonjour Marie,

Effectivement leur histoire ressemble bcp à la notre et nous avons le même combat.Nous sommes en contacte pour essayer de faire changer les lois,il y a tellement de choses à faire évoluer!
C est avec grand plaisir que tu peux te rapprocher de notre combat et plus nous seront nombreux plus on pourra être entendu,c'est pour ça qu'on essaye de mobiliser d'autres parents ayant la même requête.
N'hésite pas à faire passer l'info!
Bises a toi et à nos anges.

compte sur moi...
bisou bisou

Merci pour vos soutiens que nous reçevons en MP.
Tendre pensée à tous.

Heu le bébé ne peut même pas porter le nom de la maman? Éloïse à mon nom de famille, mais on n'a pas pu lui donner celui de son papa car on n'est pas marié

Non, même pas le nom de la maman, juste un prénom même sur sa tombe, notre fils n'a que son prénom...peut être qu'en belgique c'est différent? Si c'est le cas ils sont moins fermés qu'en France....peut être pourrais tu également me renseigner si un bébé mort in utéro à terme par ex 40sa+1 pour nous, est considéré comme un foetus ou une personne en Belgique?il n 'y a peut etre pas les mêmes lois...bises

Bonsoir,

Je vous joins un lien évoquant les différence sur certains pays d' Europe. C'est un document du Senat de 2008, il y a peut-être des différences depuis.

http://www.senat.fr/lc/lc184/lc1840.html

Bonne soirée

Merci pour ton lien, j'en profite pour te demander si d'un pays à l'autre il y a des "normes" quant aux termes des grossesses?
Amicalement

bonjour debo,

je suis étonnée, moi j'habite en France et ma fille porte notre nom de famille. (sur la tombe + dans notre livret de famille). C'est bizarre ! Louane est partie à 39.5 SA.

je viens de m'inscrire à l'association : Association sans vie ni droits.

je te souhaite une bonne journée.

moi alicia a aussi son nom de famille sur notre tombe donc je pense que tu as le droit de le faire rajouter pour ton fils debo. mais sur le livret oui elle n'a pas de filiation elle a juste son prenom mis entre guillemet...

Bonjour,

Je n'ai pas lu la totalité des messages ...

L'avis que je poste ici n'est que pour les enfants nés viables sans vie, en dehors des "erreurs médicales ou d'atteintes physiques envers la maman ayant entrainé le décès du bébé in utero".

Je veux juste rebondir sur le fait que le bébé ne porte pas de nom de famille. J'ai été choquée d'apprendre que mon bébé n'aurait pas de nom de famille.
La cadre sage-femme nous avait dit, dans un premier temps, que le bébé porterait MON nom de famille (je ne suis pas mariée) si on souhaitait l'inscrire sur notre livret de famille. Finalement, elle nous a dit qu'il n'aurait pas de nom de famille mais qu'il serait inscrit comme né de XXX et de YYY.

On y a réfléchit et mon beau-père nous a dit de faire attention à la FILIATION : si le bébé porte un nom de famille, il entre dans la filiation de la famille. En cas de décès de la mère ou du père, il entre dans l'héritage. Or, étant mort, son héritage se reporte sur les parents. Mais si les parents se séparent et que l'un des deux meurt par la suite, le parent décédé ne souhaite peut être pas que l'héritage "parte" à l'autre parent (pour peu qu'ils étaient en mauvais termes) mais plutôt que l'ensemble de l'héritage aille aux enfants.

Je vous avoue que je n'aime pas le fait que mon 3è n'ai pas le même nom de famille que mes deux premiers. Ca le rend différent et distant de mes enfants.
Je me réconforte sur le fait qu'il est inscrit dans mon livret de famille, donc qu'il a existé (au moins pour nous, ses parents, son frère et sa soeur).

Je crois que ce débat mérite d'exister et qu'il faut bien prendre en compte toutes les conséquences que ça peut avoir.

mon fils a nos deux noms sur la plaque au colombarium
par contre sur le livret de famille seul son prénom est inscrit avec la mention né sans vie