La cause de la procréation assisté à l'ordre du jour de ce matin

http://www.assnat.qc.ca/fra/39Legislature1/DEBATS/epreuve/cas/090421/1000.htm

M. Drainville: Parfait. J'aimerais ça qu'on parle de procréation assistée, M. le ministre, si vous voulez. Vous êtes sur le point de faire une annonce, là, alors on a bien hâte de l'entendre parce que, comme vous le savez, le Parti québécois est favorable à un encadrement de la procréation assistée en autant que la fécondation in vitro soit financée par le système public. Votre prédécesseur était opposé à cette mesure. Finalement, lors de la dernière campagne électorale, votre formation politique a changé d'idée et vous vous êtes rendus aux arguments du Parti québécois et de l'ADQ, je dois le souligner également.
Là, les gens nous appellent ou nous envoient des courriels, les couples infertiles, ils nous disent: Écoutez, ils ont fait l'annonce, pendant la campagne électorale, qu'ils allaient effectivement financer, mais là on veut savoir à partir de quand on va pouvoir se présenter dans une clinique et qu'on pourra le faire avec la carte soleil, à partir de quand est-ce qu'on va pouvoir donc se prévaloir de ce nouveau service aux frais donc du système public? Est-ce que vous avez une réponse à cette question-là?
M. Bolduc: La rapide et la longue. La rapide, c'est: le plus tôt possible. La longue. Ce qui est important de comprendre... puis je dois vous avouer que je suis très content parce qu'une des raisons pour laquelle on m'arrête le plus souvent, sur la rue, c'est pour nous féliciter du programme qu'on va mettre en place au niveau de la fécondation in vitro, et ils sont très contents de voir qu'au niveau du Parti libéral on était capables d'avoir une ouverture sur quelque chose qu'au niveau de la société, je pense, c'est relativement accepté, premièrement. Donc, c'est vraiment une bonne nouvelle parce que les gens nous souhaitent vraiment de le mettre en place le plus rapidement possible.
La façon de procéder – on veut être rigoureux au niveau de la mise en place – la première chose, il faut d'abord déposer le projet de loi, et le projet de loi va devoir être adopté avant qu'on puisse passer à l'autre étape. Donc, on espère que les deux oppositions avec le député de...
M. Drainville: Mercier.
Le Président (M. Kelley): Mercier.
M. Bolduc: Merci, le député de Mercier, vont collaborer, parce qu'on pense que c'est un projet qui pourrait être passé avant le mois de juin. Une fois que le projet va avoir été accepté et puis qu'il va entrer en vigueur, la deuxième étape, puis qu'on doit faire immédiatement après, c'est de s'entendre avec les médecins spécialistes sur la façon dont ça va être rémunéré, parce qu'à partir de ce moment-là ça va devenir un acte rémunéré par la RAMQ. Ça également, on s'attend que ça aille relativement bien. Par la suite, aussitôt que toutes les ententes vont avoir été faites puis que les mécanismes vont avoir été mis en place, à ce moment-là, on va mettre une date à laquelle on va commencer à payer les traitements pour l'infertilité.
Pourquoi il faut le faire comme ça? C'est qu'on ne peut pas dire: Aujourd'hui, allez-y, parce qu'on n'a pas d'entente avec la RAMQ puis les médecins spécialistes, et on ne peut pas faire d'entente tant que le projet de loi n'a pas été adopté. Je pense qu'il y a une logique qu'on doit suivre. Les gens sont très contents de voir qu'on veut le mettre en place le plus tôt possible, et tout ce que nous espérons, c'est que les deux partis de l'opposition et le député de Mercier vont collaborer à ce qu'on puisse le faire le plus rapidement possible.
Le Président (M. Kelley): M. le député.
M. Drainville: Est-ce que ce sera trois traitements ou deux traitements? Parce qu'à l'origine, le gouvernement, M. le Président, a parlé de rembourser deux traitements, et là le chiffre de trois traitements est évoqué, si je ne m'abuse, par le ministre lui-même ou par un ou une de ses porte-parole.
M. Bolduc: Par le ministre lui-même. Par le ministre lui-même. Quand on fait la revue de la littérature médicale à ce niveau-là – puis je vous référerais un article du New England , qui date d'à peu près deux mois, où il y a eu une belle révision de la littérature mondiale sur la fécondation in vitro – c'est qu'il y a des endroits qui se rendent jusqu'à six essais, mais si vous voulez être optimal en termes de coût/efficacité, c'est trois essais. Donc, notre décision se base sur la littérature médicale, où à deux essais on trouvait que c'était un peu serré, parce qu'il y a des gens qui, à trois essais, réussissent à avoir un enfant. Par contre, quatre, cinq et six essais, la littérature démontre que les chances de succès après trois essais sont très minimes. Donc, au niveau des fonds publics, on va assumer les trois premiers essais.
M. Drainville: Alors, est-ce qu'on dit trois essais... M. le Président, est-ce qu'on dit trois essais à chaque année ou c'est trois essais...
M. Bolduc: Non. C'est trois essais pour une personne, pour la vie, puis la plupart des gens, quand ils l'on fait trois fois, là, je ne pense pas qu'ils vont vouloir aller beaucoup plus loin.
M. Drainville: Et est-ce que vous pouvez... M. le Président, est-ce que le ministre peut nous dire... est-ce que les parents...

M. Bolduc: ...non, ce n'est pas assez pour une personne pour la vie, puis la plupart des gens, quand il l'ont fait trois fois, là, je ne pense pas qu'ils vont vouloir aller beaucoup plus loin.
M. Drainville: Et est-ce que vous pouvez... Est-ce que, M. le Président, le ministre peut nous dire, est-ce que les parents vont pouvoir utiliser leur carte-soleil ou est-ce que au départ ça pourrait être une entente du genre: vous payez, et par la suite vous êtes remboursés par le gouvernement?
M. Bolduc: Bien, ça va être la carte-soleil, parce qu'à partir du moment où tu as un système public, on ne veut pas que les gens se fassent... payent puis se fassent rembourser par la suite, là. Ça va être vraiment via la carte-soleil et ça va être réglementé en fonction de toutes les autres ententes qu'on a actuellement avec les médecins spécialistes.
M. Drainville: Alors, M. le Président...
Le Président (M. Kelley): Dernière question.
M. Drainville: Une dernière question, juste... sont habituellement courtes. Au plus court... Au plus tôt, dis-je, et au plus tard, vous diriez, dans un... vous devez avoir une espèce d'idée d'échéancier...
M. Bolduc: On ne peut pas... si ça va vite, puis les parties de l'opposition collaborent, puis on adopte le projet de loi, à l'automne on peut penser que ça pourrait commencer à être mis en place. Puis s'il y a une non collaboration, bien là ça peut être plus long. Je pense qu'on va plutôt attendre les faits, et puis chacune des étapes telles que je les ai décrites: la première étape, c'est l'adoption, deuxièmement, l'entrée en vigueur, troisièmement, l'entente avec les médecins spécialistes. En passant, une bonne nouvelle pour des gens qui croient beaucoup dans le système de santé publique, actuellement la fécondation in vitro se fait presque exclusivement en privé, et on veut également qu'il y ait des établissements de santé qui développent des techniques de fécondation in vitro. Et à partir du moment que ça devient un paiement public, bien ça va devenir un service couvert, donc on va avoir intérêt à avoir du privé qui va aller également vers le public pour avoir justement ce mécanisme d'émulation. Et l'autre étape qui vient par la suite, c'est l'entente avec les spécialistes, et à ce moment-là on... avec la RAMQ, on va déterminer une note d'entrée en vigueur du paiement. Le plus tôt possible, c'est notre volonté.
M. Drainville: Merci.

Ç'avance, mais c'est quand même merdique de dire qu'après 3 essaies, ils ne paient plus rien. Si c'est 3 essaies par personne, bien tant mieux si ça donne 1 enfant chaque fois, hein ? Mais la personne qui voulait 3 enfants et qui réussira seulement à en avoir 1 à la 3e tentative, ça l'avance pas plus. Et ils ne parlent même pas des couples qui voudront faire plus de 3 tentatives soit pour avoir un 1er enfant, soit pour en avoir un second ou un troisième... Est-ce que le crédit d'impôt restera en vigueur dans ce cas-là ??? On avance là, mais c'est vraiment pas terrible... C'est où déjà que le compteur retourne à zéro après la naissance d'un enfant ??? Je pense que je vais émigrer là !

Mais Caroline, ou as-tu pris ces informations ???? J'attends tellement de savoir ce que le putain de gouvernement décidera.... J'ai pas tout lu ton post... j'y retourne, je suis trop énervée.

Merci

Elaine xxx

Merci Caroline,

Tu as fait ma journée ! je viens de finir de lire et c'est des bonnes nouvelles. On garde les doigts croisés.

Elaine

Hello Petite fleur,

Encore une fois, tu nous affiches des info précieuses. Je vois que tu es familière avec le site de l'assemblée nationale... Génial!!

Comme toi, je suis aussi inquiète de cette idée de 3 essais à vie. Mais ils ont tous des enfants uniques ces politiciens? Et encore, ça, c'est si ça marche!!

En tous cas, peut-être que ça pourra être bonifié ensuite, mais c'est toujours un peu tough dans ces temps-là, parce que les gens qui ne connaissent pas le dossier pourront dire: mais qu'est-ce qu'ils veulent encore, ils l'ont leur service finalement....

Mais bon, restons positifs et voyons la suite... On voit que les décideurs sentent que la population est derrière ce projet de loi....

Merci encore

EST-CE QUE ÇA VEUT DIRE QUE LE PROJET DE LOI A ÉTÉ DÉPOSÉ ?

" Le gouvernement libéral entend tenir une de ses promesses électorales, en déposant, mercredi, le projet de loi 26, qui vise à encadrer le processus de procréation assistée.

Les couples infertiles qui désirent avoir un enfant pourront donc bientôt se faire rembourser les essais de fécondation in vitro. Ils réclamaient depuis longtemps l'aide financière de l'État. Dès l'adoption du projet de loi, les femmes qui veulent donner la vie pourront se faire rembourser jusqu'à trois essais de fécondation.

Le texte en question ne détermine pas toutefois le nombre maximal d'embryons qui pourront être implantés à chaque traitement dans l'utérus de la femme. Celui-ci pourrait varier en fonction de l'âge de la femme et de la qualité des embryons.

Lors d'un point de presse, le ministre de la Santé, Yves Bolduc, a fait savoir que la décision à ce sujet était remise à plus tard. Il a indiqué qu'il fallait faire en sorte d'éviter les grossesses multiples, très coûteuses pour l'État. La procréation assistée donne parfois naissance à plus d'un bébé.

L'Association des couples infertiles du Québec a exprimé sa satisfaction, d'autant que Québec promet le remboursement de trois essais au lieu de deux comme prévu dans le projet de loi déposé en 2008.

Cependant, en ce qui concerne le nombre d'embryons à implanter, la présidente de l'Association, Caroline Amireault, souhaite que Québec laisse la décision entre les mains du médecin traitant et de la femme et n'impose pas un plafond d'un seul embryon pour chaque intervention.

« Il faut s'assurer que les couples infertiles ne seront pas pris en otages, [en devant recommencer] indéfiniment », a déclaré Mme Amireault. « Avec un seul embryon, vous avez 15 % de chances d'avoir une grossesse », a-t-elle précisé.

Environ 1700 traitements pour l'infertilité sont pratiqués chaque année au Québec. Chaque traitement coûte entre 10 000 $ et 15 000 $. Avec la gratuité, il faut s'attendre à voir le nombre de demandes augmenter.

Le projet de loi prévoit aussi que toute activité de procréation assistée, sauf exception, devra être exercée dans un centre privé. Ces centres de procréation assistée devront:

* être dirigés par un médecin;
* détenir un permis délivré par le ministère de la Santé;
* et respecter les normes en vigueur."

Élaine, maman d'ange Zachary et d'ange Olivier et espérant faire ses traitements FIV sous peu.

Hello Elaine,

pour répondre à ta question, oui, le projet de loi a été déposé, mais il reste encore à être adopté.

Et le projet lui-même ne contient rien de très très excitant (voir:

http://www.assnat.qc.ca/fra/nouvelles/nouvelles.asp) mais ce sont les règlements qui accompagneront le projet de loi qui vont tout changer.



Les questions cruciales pour nous et qu'il nous faut suivre:

-combien d'embryons pourront être transféré à chaque essai?

-combien d'essais seront remboursés (et là-dessus, je m'inquiète beaucoup parce que si ça nous prend en moyenne 3 essai pour un bébé, est-ce que ça veut dire que je ne pourrai me permettre que d'avoir un seul enfant?? car j'ai cru comprendre que c'est 3 essais par femme à vie, et non pas 3 essais par femme et on remet les compteur à zéro ensuite)

-et bien sûr: est-ce que ce sera bien couvert par la RAMQ (on dirait que ça s'enligne comme ça, mais rien n'est gagné tant que les décisions finales ne sont pas faites).